Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 décembre 1992 au 10 novembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-25 art. 1, art. 2 JORF 10 novembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 5 (Ab) JORF 1er janvier 2006
• Rédaction du 11 février 2011 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique (en vigueur)