Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1992.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 1993 - art. (V)
• Arrêté du 21 avril 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 septembre 1998 - art. 1 (V)