Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 décembre 1992 au 4 janvier 1994. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 1992 au 4 janvier 1994 (modifiée)