Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 · Article

Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 décembre 1992 au 4 janvier 1994. Voir l'article aujourd'hui

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TexteDécret n°92-1329 du 18 décembre 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006469837
Texte parentLEGITEXT000006080540
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 (version du 20 décembre 1992)Légifrance →

1. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

2. Responsable d'une section administrative du service central ;

3. Directeur de maison de retraite ;

4. Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;

5. Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;

6. Régisseur d'avances.

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