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TexteDécret n°92-1329 du 18 décembre 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006469837
Texte parentLEGITEXT000006080540
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 (version du 20 décembre 1992)Légifrance →
1. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
2. Responsable d'une section administrative du service central ;
3. Directeur de maison de retraite ;
4. Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;
5. Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;
6. Régisseur d'avances.
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