Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1992 au 23 février 1993 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 1993 au 11 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 1993 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 novembre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 1993 complétant l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur)