Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 1992 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →
1. Les taux applicables sont fixés dans les conditions suivantes :
Personnes visées aux articles
Numéros de risque sécurité sociale
Taux net de cotisation (%)
- D. 412-79 sauf les personnes visées sous les références figurant en B ci-dessous, D. 412-82, D. 412-95. - D. 412-79 (II, G, 2°), D. 412-79 (II, K, 2°), D. 412-79 (IV, A, 1°, 2°, 3° et 4°).
91.3 EC
91.3 ED
0,05
0,20
Aller plus loin
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