Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 4 du Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-416 du 7 mai 2001 - art. 3 () JORF 13 mai 2001 en vigueur le 1er janvier 2001
• Rédaction du 10 avril 2020 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-697 du 25 juillet 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone (abrogé)
• Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007 - art. 3 (Ab)