Article 24

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 30 décembre 2005.

Carte de l'article 24 du Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1992 au 30 décembre 2005 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 avril 1993 - art. 1 (VD)