Article 16

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 21 septembre 2000.

Carte de l'article 16 du Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Loi - art. 97 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 97 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Loi - art. 109 () JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 103 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi - art. 45 (VT) JORF 31 décembre 1998