Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°92-1444 du 31 décembre 1992
RattachementCHAPITRE II : Bruit des transports aériens.
Titre III : Protection des riverains des grandes infrastructures
CHAPITRE II : Bruit des transports aériens.
IdentifiantLEGIARTI000006848297
Texte parentLEGITEXT000006080706
Référencearticle 16 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 (version du 31 décembre 1998)Légifrance →
1. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie contribue aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L571-14 du Code de l'environnement.
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