Loi n°93-8 du 4 janvier 1993 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 6 du Loi n°93-8 du 4 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 5 janvier 1993 au 22 juin 2000 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 (M)