Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 12 du Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 janvier 1993 au 7 janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1448 du 31 décembre 1993 - art. 5 () JORF 7 janvier 1994 rectificatif JORF 8 janvier 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1380 du 31 décembre 2001 - art. 11 () JORF 1er janvier 2002
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-898 du 9 mai 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 - art. 11

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 28 avril 2004 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 avril 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT)