Article 35

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2024 au 1er octobre 2024.

Carte de l'article 35 du Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 janvier 1993 au 23 avril 1994 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1994 au 9 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°94-314 du 20 avril 1994 - art. 3 () JORF 23 avril 1994
• Rédaction du 9 janvier 1997 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°97-4 du 7 janvier 1997 - art. 1 () JORF 9 janvier 1997
• Rédaction du 11 mai 2017 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-898 du 9 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 30 juin 2024 au 1er octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-637 du 28 juin 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-440 du 17 avril 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2020 - art. 2 (V)