Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2000 au 1er avril 2014.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 11 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 avril 2000 au 1er avril 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté 2000-04-12 art. 1 II JORF 21 avril 2000

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)