Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 janvier 1993 au 6 août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 1996 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-07-29 art. 1 JORF 6 août 1996
• Rédaction du 21 avril 2007 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-10 art. 4 JORF 21 avril 2007
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 6 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction du 6 janvier 2020 au 14 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)