Article 9

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1993.

Carte de l'article 9 du LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-1 (Ab)