Article 19-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2015 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 19-1 du LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015 (V)