Article 40

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 40 du LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 janvier 1993 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 70 ()
• Rédaction du 3 février 1995 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 75 ()
• Rédaction du 9 février 1995 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°95-127 du 8 février 1995 - art. 1 ()
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 126

Décrets liés (2)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (M)
• Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 35 (M)
• Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 2
• Code de l'énergie - art. L521-16-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. L521-16-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L521-16-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-36 (M)
• Code de l'énergie - art. R521-39 (M)
• Code de l'énergie - art. R521-58 (M)
• Code des transports - art. L6322-2 (V)