LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 · Article

Article 40 historique

Historique de l'article 40 du LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 janvier 1993 au 10 août 1994 (modifiée)
Rédaction du 10 août 1994 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 70 ()
Rédaction du 3 février 1995 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 75 ()
Rédaction du 9 février 1995 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°95-127 du 8 février 1995 - art. 1 ()
Rédaction du 1er mai 2010 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 126

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)