Article 17

Article en vigueur depuis le 18 avril 1994.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 20 janvier 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 1993 au 18 avril 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 1994 - art. 4, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise (en vigueur)