1. Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures, précisées en annexes II et IV, sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations. Lors de cette mise en place, l'établissement définit, dans le cadre des dispositions des annexes II et IV, des règles de correspondance entre les enseignements organisés en application des dispositions réglementaires antérieures et les enseignements organisés en application du présent arrêté. Les étudiants ayant effectué des études dans le cadre antérieur sont dispensés, en fonction de leurs acquis, des enseignements correspondants dans le nouveau cadre, par application de ces règles.
Arrêté du 20 janvier 1993 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 18 avril 1994.
TexteArrêté du 20 janvier 1993
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000020093245
Texte parentLEGITEXT000006081162
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