Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2009 au 6 mai 2012.
Carte de l'article 11 du Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 août 1978 au 24 mai 1998 (modifiée) — issue de : Décret 45-118 1945-12-19 JORF 22 décembre 1945 rectificatif JORF 17 janvier 1946
- Rédaction du 24 mai 1998 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°98-399 du 22 mai 1998 - art. 5 () JORF 24 mai 1998
- Rédaction du 30 décembre 2006 au 20 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1736 du 23 décembre 2006 - art. 15 () JORF 30 décembre 2006
- Rédaction du 20 avril 2009 au 6 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-429 du 17 avril 2009 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 - art. 4-1 (M)
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 - art. 4-5 (Ab)
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 - art. 4-6 (Ab)