Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 1993 au 17 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2005 au 7 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-13 art. 1, art. 2, art. 6 JORF 17 décembre 2005
• Rédaction depuis le 7 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (en vigueur)