Article 6

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

Carte de l'article 6 du Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-938 du 1er août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 1 (V)