Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-938 du 1er août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (abrogé)