Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

Carte de l'article 13 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er août 1996 (modifiée)
Rédaction du 1er août 1996 au 13 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 - art. 8 () JORF 1er aôut 1998 en vigueur le 1er aôut 1996
Rédaction du 13 février 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 11 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 15 novembre 2013 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 10
Rédaction depuis le 27 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1579 du 23 décembre 2014 - art. 1

Décret n° 2014-1579 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)