Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er août 1998 (modifiée)
Rédaction du 1er août 1998 au 13 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 - art. 5 () JORF 1er aôut 1998
Rédaction du 13 février 2000 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
Rédaction du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 - art. 8 () JORF 16 novembre 2006
Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 7 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 15 novembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 8

Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)

Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
Décret n° 2015-183 du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)