Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · Article
Article 8 historique
Historique de l'article 8 du Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er août 1998 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1998 au 13 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 - art. 5 () JORF 1er aôut 1998
- Rédaction du 13 février 2000 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 13 février 2000; Décret n°2000-116 du 9 février 2000 - art. 2 () JORF 13 février 2000
- Rédaction du 16 novembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 - art. 8 () JORF 16 novembre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 - art. 7 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 15 novembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
- Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (abrogé)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)
- Décret n° 2015-183 du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)