Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 2 août 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 août 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)