Arrêté du 23 mars 1993 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 2 août 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930618

Texte parentLEGITEXT000006081917

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.

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