Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1993 au 13 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie (en vigueur)