Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 août 2020.

Carte de l'article 7 du Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 juin 1993 au 27 juillet 1996 (modifiée)
Rédaction du 27 juillet 1996 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-662 du 24 juillet 1996 - art. 1 () JORF 27 juillet 1996; Décret n°96-662 du 24 juillet 1996 - art. 3 () JORF 27 juillet 1996
Rédaction du 11 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Rédaction du 12 juin 2016 au 10 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-765 du 9 juin 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 10 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1021 du 7 août 2020 - art. 1

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France (en vigueur)
Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France (en vigueur)