Décret n°93-1088 du 9 septembre 1993 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1993.

Carte de l'article 25 du Décret n°93-1088 du 9 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 124 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 125 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).