Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 6 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005 (modifiée)
Rédaction du 11 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 3 () JORF 11 mai 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 122 () JORF 3 mai 2007

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (en vigueur)