Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 3 () JORF 11 mai 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 122 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (en vigueur)