Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2007 au 14 janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2007 au 14 janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur)