Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2007 au 14 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles ou du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
2. Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.
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