La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
Vu l'article 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000045022817
1. L'affichage de l'autorisation prévue à l'article R. 621-16 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
2. Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.
3. Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Article 3 LEGIARTI000017629292
1. L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000017629294
1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, M. Clément
Textes cités liens · DILA2
Code du patrimoine. - art. L621-9 (VT)
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