Arrêté du 9 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

TexteArrêté du 9 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017629292

Texte parentLEGITEXT000017629287

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 2007 (version du 1er décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.

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