Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2008
NatureArrêté
Signé le6 mars 2008
Publié le18 mars 2008
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0805827A
IdentifiantJORFTEXT000018359934
RéférenceArrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), JO du 18 mars 2008, NOR AGRP0805827ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018359939

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Tournesol
DKF2727 (1).
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).


DKF2824.
Asgrow Seed Company (US).
Monsanto SAS (FR).


DKF3552.
Dekalb Genetics Corporation (US).
Monsanto SAS (FR).


DKF3955 (1).
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).


ES Ethic (1).
Soltis (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Magnific (1).
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Paloma.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


Heliabut (1).
R 2n (FR).
R 2n (FR).


Heliagras.
RAGT Génétique (FR).
R 2n (FR).


Inesis.
Institut national de la recherche agronomique (FR),
Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).


Inosix.
Institut national de la recherche agronomique (FR),
Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).


Leora.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).


Letizia.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).


LG5447.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


LG5530.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).


MAS 91A.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).


NK Lambada.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).


NK Sinfoni (1).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).


NK Singi.
Syngenta Seeds AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).


NK Stradi.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).


PR 64A16.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).


PR 64A36.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).


PR 64A64.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).


Vellox.
RAGT génétique (FR).
R 2n (FR).

Article 2 JORFARTI000018359940

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Tournesol
ES Aleppo.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Alminar.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Isabella.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Royal.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


ES Symbolic.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).


Iollna.
R 2n (FR).
R 2n (FR).


MAS 92OL.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).


MAS 97OL.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).


PR 63A62.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).


SL 617.
Soltis (FR).
Soltis (FR).

Article 3 JORFARTI000018359941

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

Article 4 JORFARTI000018359942

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

― tournesol : PR 63A86.

Article 5 JORFARTI000018359943

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

― soja : Batida, Orion, Sapporo ;

― tournesol : Bahia, Inagri 104, LG 5660, Sarita, Trisun 860, Vidoc.

Article 6 JORFARTI000018359944

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

Article 7 JORFARTI000018359945

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

― soja : Bravor ;

― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Article 8 JORFARTI000018359946

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :

Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain

Textes cités liens · DILA4

Décret n°81-605 du 18 mai 1981 (V)
Arrêté du 9 novembre 2007 (V)
Loi du 1er août 1905 (V)
code rural
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 mars 2008 (V)
Arrêté du 27 novembre 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018359934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).