Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2008
NatureArrêté
Signé le6 mars 2008
Publié le18 mars 2008
Articles8 articles en vigueur
NORAGRP0805827A
IdentifiantLEGITEXT000018361432
RéférenceArrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039233537

1. Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR (S)
RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
DKF2727 (1).
Monsanto Technology LLC (US).
Syngenta Seeds SAS (FR)

DKF2824.
Asgrow Seed Company (US).
Syngenta Seeds SAS (FR)

DKF3552.
Dekalb Genetics Corporation (US).
Syngenta Seeds SAS (FR)

DKF3955 (1).
Monsanto Technology LLC (US).
Syngenta Seeds SAS (FR)

ES Ethic (1).
Soltis (FR).
Euralis Semences (FR).

ES Magnific (1).
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).

ES Paloma.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).

Heliabut (1).
R 2n (FR).
R 2n (FR).

Heliagras.
RAGT Génétique (FR).
R 2n (FR).

Inesis.
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR),
Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).

Inosix.
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR),
Agri Obtentions SA (FR).
Agri Obtentions SA (FR).

Leora.
Maïsadour Semences (FR).
Maïsadour Semences (FR).

Letizia.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).

LG5447.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Verneuil Holding (FR).

LG5530.
Limagrain Verneuil Holding (FR).
Limagrain Europe (FR)

MAS 91A.
Interdor (FR).
Maïsadour Semences (FR).

NK Lambada.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).

NK Sinfoni (1).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).

NK Singi.
Syngenta Seeds AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).

NK Stradi.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds SAS (FR).

PR 64A16.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).

PR 64A36.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).

PR 64A64.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer génétique SARL (FR).

Vellox.
RAGT génétique (FR).
R 2n (FR).

2. (1) Variété à haute teneur en acide oléique

Article 2 LEGIARTI000018361443

1. Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Tournesol

ES Aleppo.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


ES Alminar.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


ES Isabella.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


ES Royal.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


ES Symbolic.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).


Iollna.

R 2n (FR).

R 2n (FR).


MAS 92OL.

Maïsadour Semences (FR).

Maïsadour Semences (FR).


MAS 97OL.

Maïsadour Semences (FR).

Maïsadour Semences (FR).


PR 63A62.

Pioneer Overseas Corporation (US).

Pioneer génétique SARL (FR).


SL 617.

Soltis (FR).

Soltis (FR).

Article 3 LEGIARTI000018361444

1. Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

2. ― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

Article 4 LEGIARTI000018361437

1. Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

2. ― tournesol : PR 63A86.

Article 5 LEGIARTI000018361438

1. Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

2. ― soja : Batida, Orion, Sapporo ;

3. ― tournesol : Bahia, Inagri 104, LG 5660, Sarita, Trisun 860, Vidoc.

Article 6 LEGIARTI000018361439

1. Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

2. ― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

Article 7 LEGIARTI000018361440

1. Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

2. ― soja : Bravor ;

3. ― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;

4. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Article 8 LEGIARTI000018361441

1. Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :

Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. Allain

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code rural
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018361432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.