Arrêté du 6 mars 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.

TexteArrêté du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018361440
Texte parentLEGITEXT000018361432
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →

1. Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :

2. ― soja : Bravor ;

3. ― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;

4. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

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