Article 1 JORFARTI000018598461
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2008 susvisé :
La mention suivante est insérée après le tableau figurant à l'article 1er :
« (1) Variété à haute teneur en acide oléique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2008
NatureArrêté
Signé le27 mars 2008
Publié le8 avril 2008
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0807560A
IdentifiantJORFTEXT000018598459
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018598463
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 6 mars 2008
Aller plus loin
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