Article 1 LEGIARTI000018607612
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2008
NatureArrêté
Signé le27 mars 2008
Publié le8 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRP0807560A
IdentifiantLEGITEXT000018607610
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018607614
1. Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 6 mars 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2008).