Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2008 (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
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