Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.
1. Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
2. ― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.
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