Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur)