Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2007 au 14 mars 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2007 au 14 mars 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)