Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine (en vigueur)