Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 décembre 2007 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 2 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories (en vigueur)